Version 1.0 — 27 mars 2026
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Mentions legales

En vigueur au 27 mars 2026

Conformement aux dispositions de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site movetan.com les informations suivantes :

1. Editeur du site

Le site movetan.com est edite par :

  • Nom : OZIER-LAFONTAINE Gaspard
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 839 449 675 00017
  • Adresse : 21 avenue Frederic Auguste Bartholdi, 72000 Le Mans, France
  • Email : contact@movetan.com
  • Numero de TVA intracommunautaire : Non applicable (regime de franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI)

La societe Movetan (SAS ou SARL) est en cours de constitution. Les presentes mentions seront mises a jour des l'immatriculation effective.

2. Directeur de la publication

OZIER-LAFONTAINE Gaspard

Contact : contact@movetan.com

3. Hebergement

Le site est heberge par :

  • Nom : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr

La base de donnees est hebergee par :

  • Nom : MongoDB Inc. (MongoDB Atlas)
  • Adresse : 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, Etats-Unis
  • Region du cluster : Union Europeenne (AWS)
  • Site web : www.mongodb.com

Le reseau de diffusion de contenu (CDN) et la protection DDoS sont assures par :

  • Nom : Cloudflare Inc.
  • Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
  • Site web : www.cloudflare.com

4. Activite du site

Movetan est une plateforme de billetterie en ligne permettant aux organisateurs d'evenements de creer, promouvoir et vendre des billets, et aux acheteurs d'acquerir ces billets de maniere securisee.

Movetan intervient en qualite d'intermediaire technique entre les organisateurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et l'organisateur de l'evenement.

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site movetan.com (textes, images, logotypes, icones, code source, base de donnees, architecture, design) est la propriete exclusive de Movetan et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Le logo Movetan (lion stylise) et le nom commercial "Movetan" sont des elements distinctifs de l'entreprise. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

Les contenus publies par les organisateurs (descriptions d'evenements, visuels) restent la propriete de leurs auteurs respectifs.

6. Protection des donnees personnelles

Movetan collecte et traite des donnees personnelles conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.

Pour toute information relative a la collecte et au traitement de vos donnees, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

Contact RGPD : contact@movetan.com

Autorite de controle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)www.cnil.fr

7. Conditions generales de vente

Les conditions applicables aux ventes de billets et aux relations entre Movetan, les organisateurs et les acheteurs sont detaillees dans nos Conditions Generales de Vente.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service et des cookies fonctionnels (preferences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracage tiers n'est depose. Pour plus de details, consultez l'article 8 de notre Politique de confidentialite.

9. Limitation de responsabilite

Movetan s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur le site. Toutefois, Movetan ne peut garantir l'exactitude, la completude et l'actualite des informations publiees par les organisateurs d'evenements.

Movetan ne saurait etre tenu responsable :

  • Des contenus publies par les organisateurs ou les utilisateurs ;
  • Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ;
  • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise a jour ;
  • De l'organisation, du deroulement ou de l'annulation d'un evenement.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Movetan n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matiere de donnees personnelles.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Fort-de-France, conformement aux CGV.

12. Credits

  • Conception et developpement : Movetan
  • Polices : Clash Display (Fontshare, licence gratuite commerciale), Roboto (Google Fonts)
  • Icones : Font Awesome, Unicons
  • Framework CSS : Bootstrap 5

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